REGLEMENT COMPLET

JEU « Babybel® – Pour l’Euro, nous aussi on s’entraîne»

Du 28/11/2024 au 16/12/2024 inclus

ARTICLE 1 – ORGANISATION

BEL, société anonyme au capital de 7.921.294,50 euros dont le siège social est situé 2 Allée de Longchamp – 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat intitulé « Babybel® – Pour l’Euro, nous aussi on s’entraîne» du 28/11/2024 au 16/12/2024 inclus accessible exclusivement sur Instagram @babybel_fr (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :

– sur les réseaux sociaux via des publications du compte de Babybel® (Facebook et Instagram)

Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook/Instagram, qui n’a aucune responsabilité dans le cadre de son organisation et vis-à-vis des internautes. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont pas destinées à Facebook mais à la Société Organisatrice.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

  1. Pour jouer, il faut :

– Suivre le compte de Babybel® (@babybel_fr) ou la page Facebook Babybel France. 

– Commenter le nombre de buts marqués par la mascotte Babybel sur le visuel

– Taguer un(e) ami(e)

4.2 Maximum 1 participation par participant (même identifiant)

4.4 Maximum 1 dotation par participant durant toute la durée du jeu

4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Dans le cadre du jeu, des dotations seront à gagner : 

  • Maillots de handball (dédicacés ou non) d’une valeur de 99€*
  • Ballons de handball (dédicacés ou non) d’une valeur de 40€*

* Prix publics constatés au 25/11/2024, susceptible d’évolutions.

ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS

6.1 Le tirage au sort sera effectué le 17/12/2024. Si le participant est tiré au sort, il gagne la dotation préalablement attribuée au tirage au sort. A chaque tirage au sort correspond une dotation unique.

6.2 Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation dans les commentaires du post puis par message privé sur Instagram ou Facebook, sur le compte utilisé pour participe au jeu. Ils devront répondre en retour dans un délais de 24 heures en précisant l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation afin d’organiser l’envoi. Si les gagnants ne répondent pas sous 24 heures, le gain sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort aura lieu. Aucune réclamation ne sera admise passer le délai mentionné ci-dessus. L’envoi des dotations est gratuit. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai approximatif de 10 jours ouvrés à compter de leur réponse, à l’adresse qu’ils auront indiquée.

6.3 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. 

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.

En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurssoit :

  • par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs BEL – 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes – France

Article 7 : REGLEMENT DU JEU

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement par tout participant.

Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Guy PAPILLON, James LESUEUR, Commissaires de Justice 11, Boulevard de L’Europe – Valery Giscard d’Estaing 91000 Evry – Courcouronnes.

Le règlement est disponible en biographie du compte Instagram de Babybel® (@babybel_Fr) ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 30/01/2025 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 10).

En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.

Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des dotations proposées.

Article 9 : FRAUDES

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme au présent règlement.

Article 10 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs BEL – 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes – France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com(Onglet « Service consommateur »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/04/2025.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel du participant sont collectées dans le formulaire de participation au Jeu et traitées par la Société Organisatrice, agissant dans ce cadre en qualité de Responsable de traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

11.1. Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de participation au Jeu sont ainsi traitées aux fins de :

– gérer l’inscription et la participation au Jeu, procéder au tirage au sort des lots gagnants et, le cas échéant, gérer l’envoi des lots gagnants, sur la base de l’acceptation du Règlement de jeu par le participant ; et

– le cas échéant, adresser au participant des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sur la base de son consentement à recevoir des communications de la part de la Société Organisatrice.

11.2. Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du participant à des prestataires de services techniques tels que le gestionnaire de sa base de données de participants au Jeu ou son agence de publicité pour la gestion de sa base de données de prospection et, le cas échéant, à des prestataires de services logistiques pour assurer le transport et la livraison des lots gagnants. 

11.3. Les données à caractère personnel du participant seront conservées pendant toute la durée de participation au Jeu puis, après clôture, pour la durée nécessaire au traitement des contestations et réclamations conformément à l’article 10. Sauf dans le cas où le participant aura consenti à recevoir des communications de la part de la Société Organisatrice, ses données seront supprimées à l’issue du délai de traitement des contestations et réclamations.

11.4. Conformément à la législation applicable, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander l’effacement, le droit de s’opposer au traitement de ses données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité. 

Le participant peut exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de ses données à caractère personnel par la Société Organisatrice en s’adressant :

Par mail à l’adresse suivante : dpm@groupe-bel.com

Par courrier à l’adresse suivante :

BEL SA
Direction de la communication
2 allée de Longchamp
92150 Suresnes

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel par la Société Organisatrice, le participant est invité à consulter la Politique de confidentialité  de la Société Organisatrice. 

Article 12 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable il sera proposé le recours aux modes alternatifs de règlement des différends. A défaut, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.